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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendement 174
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 174 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre, Sueur et Vandierendonck, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Après les mots :
fiscalité propre
insérer les mots :
ou celui de la métropole de Lyon
La parole est à M. René Vandierendonck.
