Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendement 174

Monsieur Vandierendonck, l'amendement n° 174 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact