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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendement 174
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 174 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 38, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 23
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
II. – Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
