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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendement 192
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Dubois et Tandonnet, est ainsi libellé :
Alinéas 38 et 39
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
