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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendement 57
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 57, présenté par MM. Dubois, Tandonnet, Merceron et J.L. Dupont, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Rédiger ainsi cet alinéa :
a bis) Au a, après les mots : « et qui sont leur propriété, », sont insérés les mots : « la nue-propriété de tels immeubles, lorsque la détention ou l’acquisition par ces organismes porte sur le seul usufruit, » ;
La parole est à M. Henri Tandonnet.
