Intervention de Pierre Jarlier

Globalement, on peut considérer que des outils nouveaux sont nécessaires afin de libérer du foncier, surtout pour des opérations prioritaires ou d’importance, notamment dans les zones tendues. Cet amendement me semble aller dans ce sens.

Peut-être faut-il le sous-amender, comme le suggère M. le rapporteur ? Toutefois, la situation n’est pas tout à fait la même que précédemment. Tout à l’heure, nous évoquions plus le principe de délégation de la compétence du droit de préemption, qui pose le problème de la maîtrise du droit des sols par les maires. Là, il s’agit d’un outil nouveau, permettant de mener plus rapidement des chantiers, notamment d’intérêt national. À mon sens, cette disposition est de nature à accélérer les opérations dans les zones tendues. On le sait très bien, aujourd’hui, le problème du foncier est l’un des freins à la construction de logements. Aussi, j’ai tendance à faire confiance au Gouvernement sur ce sujet.