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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 71, amendement 362
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’amendement n° 362.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public par le groupe CRC.
Je rappelle que la commission a émis un avis favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
