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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 71
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder au pointage des votes.
En attendant le résultat définitif, je vous propose de poursuivre la discussion des articles, le vote sur l’article 71 étant réservé.
Section 4
Géomètres-experts
