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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendement 81
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Supprimer les mots :
À titre exceptionnel,
La parole est à M. Pierre Jarlier.
