Intervention de Pierre Jarlier

J’ai bien entendu ce que vient de dire M. le rapporteur : les équilibres sont appréciables. En l’espèce, un certain consensus a sans doute été atteint, mais les discussions ne s’en poursuivent pas moins avec l’Assemblée nationale. En outre, je constate que la commission a réintroduit une certaine souplesse pour certains secteurs, via des dispositions qui n’étaient pas, de facto, prévues par nos collègues députés. Nous pouvons donc continuer à débattre d’un certain nombre de points !

Cet amendement a plus précisément pour objet l’urbanisation dans les zones naturelles, agricoles et forestières. Le présent article indique désormais qu’à titre exceptionnel des secteurs de taille limitée seront définis, au sein desquels des constructions pourront être autorisées. Ce droit est déjà très encadré : il faudra, d’une part, l’accord du représentant de l’État et, d’autre part, l’avis de la CDCEA. Cela finit par faire beaucoup ! À cet égard, le terme « exceptionnel » pose problème, non pas tant pour les espaces naturels et forestiers que pour les secteurs agricoles.

Mes chers collègues, vous le savez, les secteurs agricoles constituent une large part de la ruralité. En leur sein, l’urbanisation, faite notamment de villages, est relativement diffuse. Conserver le caractère « exceptionnel » de ces constructions pour les zones agricoles pose un véritable problème !

Cet amendement est directement lié à d’autres amendements qui seront examinés par la suite. De fait, non seulement cette urbanisation serait accordée « à titre exceptionnel » dans les zones agricoles, mais il faudrait y faire l’inventaire de tous les bâtiments susceptibles de connaître un changement de destination. C’est tout de même – permettez-moi l’expression – un peu « ceinture et bretelles » ! La construction va finalement devenir très difficile.

Il s’agit évidemment d’un amendement de principe. Néanmoins, je vous invite à lire d’un œil attentif mes amendements suivants, dont l’adoption permettrait peut-être d’éviter un semblable inventaire dans les zones agricoles. Le cas échéant, je serais même prêt à retirer le présent amendement ! Il y a en effet également le problème des zones naturelles ou forestières.

À mes yeux, il est excessif de maintenir le caractère exceptionnel des zones agricoles en y ajoutant l’inventaire des bâtiments pouvant faire l’objet d’une restructuration, d’une réhabilitation puis d’un changement d’utilisation. Il s’agirait d’un signal très négatif adressé au monde rural.