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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendement 152
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 152, présenté par MM. César, Bizet et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
liées aux activités agricoles
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 214, 176 rectifié et 81 rectifié ?
