Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendements 81 85

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Je veux tout d’abord dire qu’il ne s’agit pas, pour moi, ici de remettre en question la position de la commission, qui a réalisé, par ailleurs, un excellent travail sur de nombreux sujets. Mais il s’agit là d’une question particulièrement sensible, car il y va de la possibilité de faire demain du développement rural en ayant un juste équilibre entre la protection et le développement nécessaire des zones rurales.

Deux sujets sont évoqués. L’amendement n° 81 rectifié est un peu un amendement de principe, car il concerne les zones agricoles, les zones naturelles et les zones forestières, même s’il a plus particulièrement trait aux zones agricoles. L’amendement n° 85 rectifié est relatif, quant à lui, aux zones naturelles.

En revanche, on peut imaginer un inventaire des bâtiments qui méritent d’être restaurés. D’un côté, il faut pouvoir laisser un peu de souplesse dans les zones agricoles – le règlement peut tout à fait définir les conditions dans lesquelles on peut restaurer ces bâtiments

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion