Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendement 81

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Monsieur le rapporteur, je veux bien retirer l’amendement n° 81 rectifié, mais je demande à la commission d’être attentive à ces deux sujets.

Par ailleurs, nous avons besoin d’éléments de discussion pour la réunion de la commission mixte paritaire.

En l’occurrence, nous disposons de documents d’urbanisme. Mais je veux rappeler que, lorsqu’il n’y en a pas, la commission a fait un bon travail en rétablissant la possibilité de dérogations à la règle de constructibilité limitée. L'Assemblée nationale avait mis un tel filtre que seuls les terrains en friche depuis plus de dix ans étaient concernés.

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