Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendements 290 250

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 290 rectifié et 250 rectifié ?

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