Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendement 64
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Dubois et Jarlier, Mme Férat et MM. Deneux, Roche et Tandonnet, est ainsi libellé :
Alinéa 16, première phrase
Après les mots :
Dans les zones agricoles
insérer les mots :
ou naturelles
La parole est à M. Henri Tandonnet.
