Intervention de Pierre Jarlier

Cet amendement porte sur la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, la CDCEA, dont l’avis, selon moi, ne doit pas être un avis conforme.

De fait, alors que des problèmes de voisinage vont nécessairement se poser, la CDCEA, en raison d’une composition qui fait peu de place aux élus, se trouvera, dans certains cas, en situation de juge et partie, son avis découlant directement d’une position locale.

Peut-être conviendra-t-il que la future loi agricole réforme la composition de cette commission, qui est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans le domaine du droit des sols en zone rurale. Tant que cette réforme n’est pas intervenue, il ne me paraît pas opportun que les CDCEA donnent un avis conforme.

Le sort de cet amendement dépend directement de celui qui sera réservé à l’amendement n° 82 rectifié. En effet, si l’adoption de ce dernier permettait de desserrer un peu l’étau, on pourrait considérer que la justification de l’amendement n° 84 rectifié serait un peu moindre. Quoi qu’il en soit, je répète qu’il est difficile de donner aux CDCEA, vu leur composition actuelle, un pouvoir de juger.