Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendements 83 177 64 84

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, les amendements n° 83 rectifié, 177 rectifié, 64 rectifié et 84 rectifié n'ont plus d'objet.

La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote sur l'amendement n° 85 rectifié.

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