Intervention de Pierre Jarlier

Considérant le parcours des amendements qui viennent d’être appelés, cet amendement constitue la dernière possibilité pour permettre des interventions sur des bâtiments situés en zones naturelles.

Quelle est la situation actuelle ? À moins que M. le ministre ne nous affirme le contraire, selon le texte actuel, les documents d’urbanisme ne nous permettent pas d’identifier, en zone naturelle, les bâtiments sur lesquels il est possible d’intervenir et d’acter un changement de destination des locaux. Or, nous le savons tous, il existe, dans les zones naturelles, des bâtiments qui méritent d’être restaurés et peuvent faire l’objet d’un changement de destination. Si nous maintenons le texte en l’état, ce changement ne sera pas possible. J’insiste sur ce point ; c’était l’esprit des amendements de M. Collomb et de Mme Lamure.

Par ailleurs, j’attire l’attention de notre assemblée sur un risque. Alors que nous avons tous intérêt à mettre en place des zones naturelles pour protéger notre biodiversité et faire en sorte que nous nous inscrivions dans le cadre de politiques de développement durable, les élus vont être incités à maintenir certains secteurs en zone A, au lieu de les classer en zone N, afin de pouvoir procéder au changement de destination.