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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendement 251
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 251 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 39 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 188 rectifié bis est présenté par MM. Dubois, Amoudry et Tandonnet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Fixer un ou des coefficients d'occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise :
« - dans les zones urbaines et à urbaniser ;
« - dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages et de leurs écosystèmes pour permettre, dans les conditions précisées par l'article L. 123–4, des transferts de constructibilité en vue de favoriser un regroupement des constructions ;
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l’amendement n° 39.
