Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

; il convient donc de rester prudent.

L'intérêt de cet amendement – et je pense que Jean-Paul Amoudry avait vu les choses ainsi – concerne les zones de montagne, où l'on pratique parfois le transfert de COS, ce qui permet d'éviter le mitage. Pour mieux protéger une zone, ce transfert permet de faire une construction ou un groupe de constructions beaucoup plus denses pour préserver les secteurs naturels.

J’ai cru comprendre qu’une réponse avait été apportée à ce type de préoccupation, et l'on pourrait alors considérer que l'amendement est partiellement satisfait. Mais je préférais que le rapporteur, s'il le peut, nous éclaire sur ce sujet.

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