Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendements 179 178

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 179 rectifié et 178 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion