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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 71, amendement 362
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 132 portant sur l’amendement n° 362 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 71.
