Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 84 bis, amendement 68

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Gérard Longuet, pour présenter l'amendement n° 68 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion