Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 84 bis, amendement 198

La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l'amendement n° 198.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact