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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 84 bis
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'article 84 bis est rétabli dans cette rédaction.
Par ailleurs, je constate que ces amendements ont été adopté à l’unanimité des présents.
