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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article84 ter
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 133 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l’article 84 ter demeure supprimé.
