Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Dépôt d'un rapport
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 16 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le rapport sur l’application des dispositions de cette loi et de la loi n° 2010-1515 du 15 octobre 2010 les complétant.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
La séance est suspendue.
