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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Charles Guené, président :Dans la discussion du titre IV, nous en sommes parvenus, au sein des chapitres II et III, à l’examen des articles 59 à 67 bis, précédemment réservés.
TITRE IV
MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D’URBANISME
Chapitre II
Mesures relatives à la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux
Section 1
Prise en compte de l’ensemble des modes d’habitat
