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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59, amendement 187
Charles Guené, président :L'amendement n° 187, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 289 rectifié ?
