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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59, amendement 222
Charles Guené, président :L'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Amoudry, Guerriau et Dubois et Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
– après la première occurrence du mot : « habitat », sont insérés les mots : « à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 59, modifié.
