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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59
Charles Guené, président :Section 2
Modernisation des cartes communales
Section 3
Compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme
