Intervention de Charles Guené

Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61, amendement 35

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 35, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Mireille Schurch.

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