Intervention de Gérard Le Cam

Le groupe communiste n’a pas plus soutenu la RGPP en son temps qu’il ne soutient la MAP aujourd’hui. L’ATESAT, l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux communes, est un sujet très important. J’espère que les maires de France suivent notre débat : ils connaîtront ainsi les positions des uns et des autres.

À titre d’exemple – M. Collombat effleurait le sujet –, les Côtes-d’Armor ont créé une association à laquelle peuvent adhérer gratuitement les communes, proposant des prestations payantes d’ingénierie publique assurées par d’anciens fonctionnaires du SATESE, notamment.

Mes chers collègues, avec ce projet de loi, notamment l’article sur le PLUI dont nous allons débattre, se joue l’avenir des communes. Il est temps, à mon sens, que les grands partis de notre pays se déterminent, une bonne fois pour toutes, sur cette question, même si, manifestement, ils sont partagés en leur sein.

On ne peut pas tenir comme cela plus longtemps !

Soit vous voulez tuer les communes, soit vous voulez les conserver, mais alors donnez-leur les moyens de vivre ! Le débat doit être clair, car nous avons besoin de franchise.

Aujourd’hui, quand ils sont sur le terrain, à l’occasion de telle ou telle inauguration locale, tous les élus défendent les communes, mais certains, une fois revenus au Parlement, ne cesse de tenter de les assassiner. À un moment donné, il faut trancher, et le débat que nous avons sur cet article nous permet de le faire.

Pour notre part, nous sommes très clairs : nous voulons maintenir l’ATESAT. Il serait intéressant que le Sénat montre l’exemple à ce sujet en votant notre amendement.