Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1, II (non modifié)

Supprimer ce paragraphe.

II. - Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement a été précédemment défendu.

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry, Namy et Tandonnet, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, II (non modifié)

Remplacer deux fois le nombre :

par le nombre :

II. – Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Pierre Jarlier.