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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61
Charles Guené, président :Section 4
Transformation des plans d’occupation des sols en plans locaux d’urbanisme
Section 5
Transfert de compétences, modernisation du plan local d’urbanisme communautaire et évolution des périmètres des plans locaux d’urbanisme
