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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63, amendement 77
Charles Guené, président :L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1, aux cinquième et dernier alinéas du I (non modifié)
Après le mot :
lieu
insérer les mots :
à l’exception des plans de sauvegarde et de mise en valeur
II. – Alinéa 2 et alinéa 4, première phrase
Après le mot :
lieu
insérer les mots :
à l’exception des plans de sauvegarde et de mise en valeur
La parole est à M. Pierre Jarlier.
