Intervention de Pierre Jarlier

S’agissant de l’amendement n° 77 rectifié, la réponse de Mme la ministre me convient, car elle est claire. En dépit de l’adoption de nombreux amendements, je voulais avoir l’assurance que nous pourrions faire évoluer nos documents d’urbanisme. Je vais donc retirer cet amendement.

Je ferai de même avec l’amendement n° 76 rectifié, car je crains que, en l’état, en raison de l’absence d’adaptations en faveur de ces secteurs sauvegardés, ils ne soient un frein à la mise en place de PLU intercommunaux. Je ne remets aucunement en cause l’intérêt de les intégrer dans l’intercommunalité, bien au contraire ; mais le dispositif mériterait des adaptations.

À titre d’illustration, je citerai le cas d’une petite ville-centre comprenant un secteur sauvegardé. Le jour où elle voudra élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal et où elle proposera aux communes rurales autour d’elle de prendre en charge l’AVAP ou le secteur sauvegardé, cela posera des problèmes.

Cela étant, je retire les deux amendements, monsieur le président, dans l’attente de pouvoir débattre de ces nécessaires adaptations lors de l’examen du futur projet de loi relatif au patrimoine.