Intervention de Pierre Jarlier

En première lecture, soucieux de mieux associer les maires à l’élaboration du PLUI, nous avions prévu la création d’une conférence des maires, devant être réunie avant l’approbation de ce document par le conseil de l’intercommunalité. Il est en effet préférable de donner l’occasion aux maires de débattre à ce stade de telle ou telle difficulté, pour éviter un recours à la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme, dont certains membres, par exemple des élus d’un territoire voisin, seraient d’ailleurs susceptibles de ne pas voir d’un œil favorable le projet de PLUI.

La commission a confirmé la possibilité de réunir cette conférence des maires lors de l’engagement de la procédure, mais nous estimons qu’il convient qu’elle se prononce également au moment de l’approbation du PLUI.

Par ailleurs, nous conservons la majorité des deux tiers des votes exprimés en conseil communautaire pour l’approbation du PLUI, car une telle décision doit faire l’objet d’un large consensus : cela est ressorti des travaux que nous avons menés sur ce sujet avec l’Association des maires de France, l’AMF, et l’Assemblée des communautés de France, l’ADCF.