Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

M. le rapporteur a apporté des précisions à même de me rassurer : la conférence des maires interviendra bien au cours de l’élaboration du PLUI. À cet égard, je remercie la commission d’avoir approuvé l’amendement que j’avais déposé à cette fin en première lecture. Dès lors que la conférence des maires pourra définir les modalités de la collaboration, elle sera en mesure d’arrêter qu’elle devra être consultée au stade de l’approbation finale du PLUI. Par conséquent, je réponds favorablement à la demande de Mme la ministre et je retire mon amendement.

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