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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64, amendement 163
Charles Guené, président :L'amendement n° 163 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre, Sueur et Vandierendonck, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 78
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le deuxième alinéa de l’article L. 123-10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le plan local d’urbanisme est approuvé par une métropole, ou par la métropole de Lyon, le conseil de la métropole l’approuve à la majorité simple des votes exprimés. »
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
