Intervention de Charles Guené

Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64, amendement 163

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 163 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion