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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64, amendement 164
Charles Guené, président :L’amendement n° 164 rectifié est retiré.
L'amendement n° 336, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 85, seconde phrase
Après les mots :
organe délibérant
insérer les mots :
ou du conseil municipal
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
