Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

La révision du PLU, tous les six ans, doit être l’occasion de se pencher sur les zones à urbaniser. Il s’agit de prévoir que la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI puisse aussi porter sur ce sujet. C’est une mesure de souplesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion