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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64, amendement 165
Charles Guené, président :L’amendement n° 165 rectifié est retiré.
L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé :
Alinéa 96
Après les mots :
l’élaboration
insérer les mots :
, la modification
La parole est à M. Pierre Jarlier.
