Intervention de Charles Guené

Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64, amendements 166 167

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Monsieur Sueur, les amendements n° 166 rectifié et 167 rectifié sont-ils maintenus ?

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