Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 145
Charles Guené, président :L'amendement n° 145, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au premier alinéa, après les mots : « d’environnement, » sont insérés les mots : « d’agriculture » ;
La parole est à M. Joël Labbé.
