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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 168
Charles Guené, président :L'amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Au début de cet alinéa, insérer les mots :
Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains,
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
