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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 56
Charles Guené, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 56 est présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat, M. Amoudry, Mme Létard et MM. Merceron et J. L. Dupont.
L'amendement n° 212 est présenté par Mme Lamure, MM. Lenoir, César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 56.
