Intervention de Pierre Jarlier

… grâce à l’adoption d’un amendement déposé par les membres du groupe UDI-UC. Nous étions parvenus à un consensus sur cette durée parce que des difficultés peuvent retarder la réalisation des opérations.

En effet, si un contentieux apparaît la deuxième année suivant la déclaration d’utilité publique – en principe, il n’y a pas de problème en l’absence de DUP –, la procédure peut durer, comme aurait dit un célèbre humoriste auvergnat, « un certain temps »…

Je crois donc important de prévoir une marge suffisante et, de ce point de vue, fixer le délai à douze ans me paraît raisonnable. En outre, adopter cette disposition permettrait peut-être d’éviter la suppression pure et simple des alinéas 15 et 16, ce qui est souhaitable pour que l’urbanisation puisse se poursuivre à l’avenir.