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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 261
Charles Guené, président :Je constate que l’amendement n° 261 rectifié n’a plus d’objet.
L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, le rapport de présentation et la délibération d’approbation exposent la nécessité de cette ouverture au regard des capacités résiduelles d’urbanisation dans les zones déjà urbanisées de la commune. » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
